AQUIDEAS

     La création de son entreprise ne peut se faire à la légère, car il s’agit de choisir un statut juridique (ou l’aspect légal) qui conviendra le mieux aux desiderata de la société que vous allez créer.

     Pour ce faire, soyez extrêmement vigilant sur les avantages et inconvénients de la forme juridique qui vous attire, car elle aura nécessairement un impact à long terme. En effet, les statuts de la société créée vous lieront tout le long de sa vie professionnelle.

     Sauf si vous êtes formé au droit juridique des entreprises, la première fois que vous abordez le sujet est une aventure qui ressemble plus à une nébuleuse ! Vous ne verrez pas très clair et il vous faudra vous documenter sérieusement. En ayant cette démarche, vous pourrez mieux comprendre cet aspect légal qui est une condition obligatoire pour la formation de toute société aux yeux de l’État.

     Toutefois, juste avec votre formation et sans expérience, il est la plupart du temps fort difficile d’anticiper quelques aspects qui conditionneront forcément le développement de vos activités. Il se pourrait même que les statuts vous empêcheront plus tard d’opter pour un changement de cap ou de simplifier des façons de procéder. Dans toute option, il y a toujours des côtés intéressants, mais également des restrictions pour opérer (agir).

     Au départ, établissez donc très clairement vos aspirations, ce que vous voulez atteindre (faire ou obtenir) comme objectif(s). Pesez les contraintes et les facilités pour y arriver. Travaillerez-vous tout seul, en couple, avec un ou des associés ou devrez-vous nécessairement utiliser du personnel ? Sera-t’il aussi peut-être utile de fonctionner avec de la sous-traitance ? N'écartez aucune alternative: vous devez être visionnaire, du moins soyez préventif à moyen et long termes. Imaginez une suite logique à vos activités. Enfin, mettez-vous dans ce contexte particulier de progrès pour pouvoir considérer les outils juridiques qui vous seront utiles. Cela vous évitera d'être obligé de changer les statuts de votre entreprise et devoir dépenser en honoraires juristes ou actes notariaux et commissions pour l'état.

     Seulement après ces quelques (non exhaustives) considérations, mettez en parallèle les différents types de structures légales mises à votre disposition. Une « société » permet d’assurer la pérennité de l'entreprise: elle ne disparaît pas ainsi, car elle sera là souvent, par décret, pour 50 ans. Son patrimoine pourra donc être transmissible. En effet, plus tard, vous pourrez transmettre cette exploitation, car il est plus facile de céder quelques « parts sociales » (inscrites dans les statuts de la société) que de partager du matériel (comme de équipement, un parc automobile, etc.), des plants ou cultures (comme des vignes) ou encore des animaux d’élevage.

     Il y a tellement de formes juridiques pour former de telles structures sociétaires que mon intention n’est pas ici de les exposer (comme les S.A.R.L., G.F.A., E.A.R.L., S.A.S., E.U.R.L., E.I., etc.).

     A cet effet, tapez dans un moteur de recherche (web/internet) quelques mots clés (du genre type société agricole ou autres) et vous aboutirez à des sites du gouvernement, de notaires, d’associations professionnelles, académiques et autres particuliers spécialisés qui vous informeront gratuitement. Ainsi, vous parviendrez à vous faire une meilleure idée sur le sujet.

     Mais sachez que lorsque vous aurez fait votre choix, vous devrez assumer les obligations légales qui iront avec le modèle choisi. Il y aura bien entendu le nombre de sociaux à considérer, mais il y aura bien d’autres aspects dont il faudra tenir compte. Je ne vous en donne que deux :

• En choisissant certains statuts, vous serez tenu de ne jamais dépasser un certain revenu (bénéfices) ou chiffre d’affaire (C.A.) annuel au-delà duquel vous serez pénalisé ou qui vous obligera de passer à un autre échelon légal avec d’autres obligations.

Faites bien la différence entre « revenu » (rentrées – dépenses qui donnera une somme imposable) et C.A. (qui représente la totalité des encaissements qui, dans ce cas particulier, peut se ramener à un forfait imposable).

• Certaines structures se voient imposées d’utiliser les services d’un bureau d’expertise comptable pouvant être fort coûteux pour de « petites » exploitations. Dans ce cas, vous n’aurez pas toujours le loisir de changer de régime fiscal pour amoindrir cette dépense non négligeable¹ externe à votre entreprise.

Vous pourriez peut-être faire des économies en traitant vous-même cet aspect avec l’aide d’un logiciel de comptabilité et une supervision modérée d’un simple comptable.

     Lorsqu’on choisit une forme juridique (la structure légale) pour se lancer, il y a bien des aspects à considérer pour pouvoir par la suite non seulement être protégé, mais pouvoir être capable par la suite de jouir d’un cadre meilleur (par exemple, pouvoir plus librement réorienter ses dépenses). Après quelques années, il ne faudrait pas devoir ainsi rechanger, par exemple, un régime fiscal qui ne vous convient plus ou opter pour une forme juridique plus avantageuse ...sans devoir changer quelques statuts de votre société (ex. modifier des parts sociales) qui ne correspondraient plus à la réalité.

     Ne perdez pas de vue que tous ces changements impliquent des coûts supplémentaires (juristes, notaires, commissions légales, annonces officielles, etc.) dont il faudra également tenir compte et s’acquitter !

     D’où, l’importance de bien se documenter et même d’échanger avec certains services impliqués dans toutes ces façons de procéder (service des impôts, notaires, experts-comptables, institutions responsables des cotisations sociales, quelques amis expérimentés², etc.).

     On peut être bon dans certains domaines, mais il ne faut jamais avoir la prétention de tout connaître : il est souvent intéressant de consulter les spécialistes en la matière. Cela vous donnera plus confiance dans la démarche.

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